6 mois de prison pour conduite sans assurance

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Dans Ouest-France, un fait divers de plus tournant autour du défaut
d’assurance, cette fois-ci, c’est une jeune femme de 30 ans qui est incriminée.
Comparaissant devant le tribunal correctionnel d’Angers le 26 avril pour
conduite avec défaut de permis, d’assurance auto, de
carte grise, et – cerise sur le gâteau – un joli franchissement d’une ligne
blanche. La jeune femme aurait été condamnée à 6 mois de prison, ainsi qu’à une
amende de 300 euros. Mais je ne sais cependant pas trop comment interpréter le
contenu de l’article de Ouest-France qui présente des formulations pour le
moins atypiques (« condamnée à six mois de prison dont quatre en confusion
avec ses condamnations précédentes »).

Or rappelons que la loi Perben 2 de mars 2004 puni la conduite sans
assurance d’une amende de 3 750 €, l’ensemble pouvant être assorti d’une
suspension de 3 ans du permis ainsi que de la confiscation de la voiture. Pour
le permis, il semble que cela ne posera pas de problème à la jeune femme,
puisque le journaliste de Ouest-France écrivait (à tort… ou à raison) que la
jeune femme comptait à présent passer son permis… Le défaut d’assurance, un délit qui
pourrait bien devenir de plus en plus fréquent, à mesure que les montants des
primes augmentent, à l’image de ce qui se passe au royaume-Uni ou la fraude est
devenue à tel point endémique qu’elle fait régulièrement la une de la presse,
et que les assureurs ne savent plus quoi inventer pour résoudre le problème. Il
semble qu’à l’avenir on peut s’attendre vraisemblablement à ce qu’un dispositif
électronique fixé sur le véhicule se généralise, voire devienne obligatoire, il
permettrait de contrôler à peu de frais le défaut d’assurance, et offrirait
(couplé au GPS par exemple) d’autre part aux assureurs la possibilité de
disposer d’informations complémentaires sur l’utilisation des véhicules
assurés.

http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-Angers.-Dix-fois-condamnee-pour-conduite-sans-permis-sans-assurance%E2%80%A6_40771-1778051-pere-pdl_filDMA.Htm

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